Du 20 au 22 avril prochain se tiendra à Québec le Sommet des Amériques. Cette réunion rassemblant 34 chefs d'État des trois Amériques 
(à l'exclusion de Cuba) a pour but de donner une nouvelle impulsion aux négociations entreprises en 1994 en vue d'établir d'ici 2005, au plus tard, la Zone de libre échange des Amériques (ZLÉA), qui deviendrait la plus vaste au monde. Il faut y voir le prolongement panaméricain d'accords déjà existants, d'abord entre les États-Unis et le Canada (ALE) depuis 1989, puis entre ces deux pays et le Mexique (ALENA) depuis 1994, et d'autres en Amérique latine. C'est aussi le pendant, en Amérique, des négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)¹.

L'horizon et les objectifs de la ZLÉA

La logique de ces accords, c'est d'abattre toutes les contraintes à la libre circulation des capitaux, des biens et des services, mais pas des personnes puisque les populations du Sud doivent demeurer chez elles pour que les entreprises du Nord puissent y puiser une main d'œuvre à bas prix et faire ainsi plus de profits! Avec la ZLÉA, les Amériques pourraient dès lors devenir une seule et vaste zone d'investissement, de production et d'échange, économiquement sans frontières et donc sans protections nationales et sans préférence pour les entreprises locales. Les États-Unis, particulièrement, qui détiennent déjà plus de 69% du PNB des Amériques, visent aussi à ce que des secteurs jusqu'ici publics, tels ceux des services de santé et de l'éducation, ou encore des biens communs comme la culture, l'eau, l'environnement et le génome végétal (et bientôt le génome humain?) puissent être privatisés et soumis aux mêmes règles de libre investissement et commerce. En fait, n'échapperait à la libéralisation et à la marchandisation, et pour un temps seulement², que ce qui serait explicitement mentionné comme exception. L'horizon visé ici a été bien résumé, et de façon provocante, par M. Percy Barnevick, président du groupe industriel ABB, qui définissait la, mondialisation néolibérale «comme la liberté pour mon groupe d'investir où il veut, le temps qu'il veut, pour produire ce qu'il veut, en s'approvisionnant et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales»³.

Notre groupe, formé de chrétiens et de chrétiennes engagés auprès et en faveur des personnes et des groupes les plus vulnérables de notre société, réfléchit depuis quelque temps sur la situation actuelle de la démocratie. Nous voudrions partager avec vous nos préoccupations en ce sens vis-à-vis du projet d'accord qui sera discuté à Québec.

Nos questions et critiques concernent les trois aspects suivants des implications de ce projet: le rôle et la place de l'État, l'économie, et la société civile. Dans chaque cas, nous porterons attention aussi bien au processus qu'au contenu anticipé de la ZLÉA, à la lumière d'autres accords semblables et du contexte néolibéral actuel, et nous proposerons une perspective inspirée par notre tradition judéo-chrétienne⁴.

La ZLÉA et la démocratie: un détournement

N'y a-t-il pas lieu de s'inquiéter que, depuis 1994, 900 négociateurs commerciaux issus des 34 pays, regroupés en plusieurs comités de travail et payés à même nos impôts, se soient régulièrement rencontrés, dans le plus grand secret, pour discuter de l'avenir de 800 millions de citoyens et de citoyennes des Amériques? Et cela sans débat public et sans que les élus des différents parlements aient même pu avoir accès à quelque texte ou information que ce soit, ne serait-ce que pour vérifier dans quel sens travaillaient ces gens? Mais il y a cependant une exception privilégiée : le Forum des gens d'affaires des Amériques ou American Business Forum (ABF), qui intervient directement aussi bien au niveau politique (réunions des ministres du commerce) qu'au niveau technique. Les parlementaires sont exclus mais les grandes entreprises sont assises sur le «siège du conducteur et écrivent les textes eux-mêmes», comme le confiait sans retenue David Rockefeller, en décembre 1994, au gala offert par le Président Clinton, lors du premier sommet du projet d'intégration des Amériques, à Miami⁵. Cela équivaut à une privatisation du législatif! Le processus même des négociations trahit le caractère au moins ambigu de leur finalité.

Le baillonnement de la démocratie n'est-il pas aussi symbolisé par le «clôturage» métallique et policier à grands frais des lieux du prochain Sommet contre l'expression publique des citoyens et des citoyennes rendue «illégale», alors que des baîlleurs de fonds privés y seront de tous les cocktails? Ce «mur» marque bien le déplacement des frontières celles-ci ne passent plus entre les pays mais entre, d'une part, quelques décideurs et les grands intérêts privés qu'ils servent et auxquels ils ont «rendu les armes», et d'autre part, le reste des populations. Comment prendre au sérieux, dans ce contexte, les discussions qui sont aussi annoncées sur la démocratie, la prospérité et le développement social? Ces questions ne feront pas partie du traité économique lui-même⁶. Ne se dégage-t-il pas aussi l'impression que le pouvoir réel s'est concentré chez les seuls hauts dirigeants des gouvernements qui ont monopolisé et détourné la démocratie pour mieux donner force juridique au transfert du bien public aux investisseurs privés: privatisations, clauses permettant aux entreprises d'être indemnisées pour toutes les occasions d'affaires ou profits, même virtuels ou anticipés, perdus à cause de mesures relatives à l'environnement, à la santé, aux droits du travail, à la protection des consommateurs, à la fiscalité, etc.⁷, préséance de tribunaux d'experts (non élus) sur les instances judiciaires nationales dans l'arbitrage des litiges commerciaux, etc.?

Ce faisant, l'État s'auto-abolit comme gardien du bien commun et s'enlève les moyens de protéger sa population. En renonçant à sa souveraineté, il met en péril notre propre citoyenneté, car nos droits s'appuient justement sur la souveraineté de l'État dont nous sommes ressortissants. Les institutions démocratiques restent en place mais deviennent strictement décoratives et publicitaires. Dans ce contexte, la clause liant l'intégration d'un pays donné à l'établissement d'un régime démocratique et au respect des droits humains apparaît comme carrément contradictoire et cynique, au mieux velléitaire et dérisoire. Un syndicaliste français présent au Forum de Davos, en 1996, avait conclu : «Les pouvoirs publics ne sont, au mieux, qu'un sous-traitant de l'entreprise. Le marché gouverne, le gouvernement gère»⁸. À la démocratie comme droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les gouvernements néolibéraux sont en train de substituer le droit des multinationales et des investisseurs à disposer des peuples! Un nouveau despotisme, quoi!

Notre mémoire judéo-chrétienne est heurtée par cette dérive. Nous ignorons trop que les racines de la démocratie remontent jusqu'au premier Israël. Les Hébreux, libérés d'Égypte et gratifiés d'une terre par un Dieu différent, Yahweh, qui défendait les pauvres et autres victimes de l'injustice, vont traduire leur reconnaissance de la seule souveraineté de ce Dieu singulier à travers l'établissement d'une société confédérative et égalitaire de tribus, de clans et de familles. Leur assemblée s'appelle ecclesia (en grec). Ce Dieu ne réclame la souveraineté exclusive que pour l'enlever aux pouvoirs arbitraires ou aux idoles, et la donner à tout le peuple comme la responsabilité de créer une société juste où il y ait de la place pour tous et toutes. Plus tard, Israël cédera à la tentation d'avoir lui aussi un roi comme les autres peuples. Mais celui-ci devait agir comme Yahweh, c'est-à-dire défendre tout le peuple et surtout les plus vulnérables. La plupart des rois ne seront pas à la hauteur: ils ne pourront empêcher hauts fonctionnaires, grands propriétaires, militaires et commerçants d'assaillir le peuple par des taxes, des corvées, des brutalités, un commerce inéquitable, des prêts usuraires, etc. Les prophètes protesteront au nom de Yahweh, mais l'aveuglement du pouvoir brisera l'unité et mènera aux défaites et à l'exil. Une réflexion salutaire en résultera, une «conversion» impliquant des mesures politiques pour le redressement de la société lors du retour en Israël.

Cette tradition, combinée à l'expérience grecque, est à l'origine de la démocratie moderne occidentale, maintenant sécularisée. C'est ce fruit précieux du contrat social qui est en voie de nous être volé par ceux-là mêmes que nous avons élus pour veiller sur lui et le développer. L'accord de la ZLÉA consacrerait, légaliserait cette fraude.

La ZLÉA et l'économie : laisser faire?

Au plan économique, tout porte à croire que la ZLÉA accélérerait le courant néolibéral consistant à remettre toute l'activité économique entre les seules mains du marché laissé complètement libre. La ZLÉA démantèlerait encore plus, précisément, les garde-fous, les lois qui permettaient de garder le marché dans certaines limites. N'est-ce pas croire, à la manière du vieux capitalisme sauvage du XIXe siècle, que le bien-être général peut surgir de la seule poursuite par chacun de son intérêt propre, sans le contrepoids de l'intervention publique? Mais sans des limites d'ordre social et législatif, les avantages de l'échange ne se transforment-ils pas en processus d'exclusion impitoyable? En effet, que ce soit entre les individus ou entre les peuples, il n'y a pas d'égalité sociale naturelle; l'égalité ne peut résulter que d'une volonté commune, politique, que d'un projet. Si des mesures ne sont pas prises, les plus forts vont inévitablement éliminer les plus faibles. Peut-on «laisser faire» quand il s'agit des conditions mêmes d'existence, surtout si l'État retire ses politiques sociales et livre la santé ou l'éducation, par exemple, au seul jeu de la compétition économique? Lamennais, au XIXe siècle, observait avec justesse : «En contexte d'inégalité, c'est-à-dire entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et c'est la. contrainte ou la loi qui libère». Tout le contraire de l'idéologie du «renard libre dans le poulailler libre»! La ZLEA n'est pas le genre de nouvelle Constitution économique dont les peuples des Amériques ont besoin. Et ce ne sont pas quelques clauses sociales ou environnementales sans portée réelle qui rendront acceptable un traité qui ne peut être ratifié démocratiquement.

Dans la jungle économique promise, les populations devront sacrifier toujours plus leurs conditions de travail et de vie pour être plus compétitives que celles d'ailleurs. Au Mexique, comme c'est déjà le cas même dans le cadre de l'ALÉNA, des transnationales ne s'empêcheront pas de faire du quasi «dumping», c'est-à-dire d'inonder le marché de maïs moins cher que ce qu'il en coûte aux paysans pour produire et pour vendre le maïs dont ils dépendent pour vivre. Une fois que les paysans auront abandonné leurs terres et qu'ils se seront agglutinés comme chômeurs aux abords des grandes villes, les mêmes transnationales achèteront ces terres pour une «bouchée de tortilla» et y feront désormais pousser leur seul maïs pour le vendre à un prix inabordable! Ou autre scénario, cette fois au Chiapas où vit une population majoritairement indigène: si le gouvernement mexicain ne protège pas dans la Constitution la propriété communale des terres, issue de la réforme agraire, les multinationales pourront les acheter directement (en plus des explorations pétrolières en vue); mais s'il protège ces terres, il pourrait être poursuivi aux termes de l'ALÉNA et de la ZLÉA! Beau dilemme qui aide à comprendre les négociations ardues avec le mouvement zapatiste du Chiapas.

Le terme barbarie ou «nazisme économique» est-il trop fort ici? Ou encore celui de «crime contre l'humanité»? Il faudrait poser la question à tous ces Latino-américains pour qui la conquête, commencée il y a 500 ans, continue et s'intensifie toujours.

Au Nord comme au Sud, la logique de «laisser faire» de tels accords, comme du néolibéralisme en général, menace la vie et tend à imposer sa loi partout et sur tout. Ainsi, la protection des ressources naturelles et de l'environnement est vue comme contradictoire avec la compétitivité économique et peut être déclarée illégale! Bien plus, tout peut s'acheter et se vendre : la terre, l'eau, le droit de polluer, et bientôt, peut-être l'air dont on a besoin pour respirer!

Que penser d'un tel cours des choses dans une perspective chrétienne? Une idée néolibérale cherche à conquérir nos esprits : le marché serait un «ordre spontané», infiniment plus sage que tous les plans pour organiser la société, car il peut orchestrer des millions de décisions privées. Il faudrait donc ne pas interférer avec lui mais plutôt lever toute contrainte à son libre jeu. Adam Smith, un théoricien anglais du capitalisme, au XVIIIe siècle, comparait même ce pouvoir à la divine «providence». Grand rêve naïf d'une société fonctionnant sur le «pilote automatique», magiquement!

Et pourtant, la foi judéo-chrétienne doit être associée bien plus à l'intervention «politique» qu'à la passivité. Yahweh «entend les cris de son peuple» en Égypte et intervient pour le libérer. Plus tard, les prophètes interviendront pour protéger les plus faibles. Le Jubilé est conçu pour corriger périodiquement la situation sociale par des législations : loi de la remise des dettes et de libération de la servitude, loi de la remise des terres accaparées, loi du repos de la terre et du travail avant l'exténuation. Cette tradition est capable d'autocritique; elle sait qu'un ordre social, quel qu'il soit, finit toujours par déraper s'il n'est pas régulièrement ajusté et ramené à sa raison d'être : le bien commun. Elle sait qu'il y a toujours un écart entre ce qui est et ce qui pourrait ou devrait être. Le capitalisme néolibéral, lui pourtant, se prétend «la fin de l'histoire», à jamais le meilleur des systèmes, le ciel sur terre ou presque! Pourquoi corriger ce qui est parfait : il suffit plutôt d'enlever tout obstacle devant lui!

Comme hier en Israël et au temps de Jésus où le système s'absolutisait, le néolibéralisme menace l'universalité de l'accès aux nécessités vitales; il n'a rien prévu pour les perdants. Ne lui étant d'aucune façon utiles - que ce soit comme investisseurs, main d'œuvre ou consommateurs - ceux-ci sont «jetables». Allons-nous laisser faire? Jésus n'a cessé d'intervenir à contre-courant: contre les marchands qui détournaient le Temple de sa finalité pour en faire un haut lieu de la «business», contre les autorités qui mettaient les pauvres et les malades au ban de la, société après les avoir déclarés «impurs», ou maudits de Dieu. Lui, il leur disait :«Heureux...». Le pouvoir a fini par intervenir contre lui, par l'exclure, crucifié hors-les-murs, mais le Père est intervenu en sa faveur en le ressuscitant, déclarant juste celui qui avait ainsi agi avec les plus petits d'entre les siens. N'est-ce pas ce que nous célébrons en ce temps de carême et de Pâques? Une foi qui laisse faire se trompe peut-être de Dieu, comme le lévite passant outre à la victime des brigands sur le bord de la. route.

La foi chrétienne n'est pas étrangère, non plus, à la. substance même de l'activité économique et n'est pas neutre à l'égard de sa conduite. L'eucharistie, par exemple, qui réunit régulièrement nos communautés, nous convoque à entrer dans le mouvement de l'Esprit qui «renouvelle la face de la terre» à travers le sursaut actuel des peuples. Si Dieu y prend des produits économiques (et non de la seule nature), c'est-à-dire des «fruits du travail des humains» comme le pain et le vin à partager, pour nous signifier sa présence, ne nous appelle-t-il pas ainsi à organiser l'économie d'une telle façon que celle-ci révèle son visage paternel et maternel pour tous et toutes plutôt que de l'occulter? Les enjeux de la ZLÉA ne sont-ils pas de cet ordre? Notre tradition judéo-chrétienne, fondée sur l'irruption d'une logique de grâce ou du don dans les affaires humaines, est heurtée par un projet qui voudrait fermer cet horizon et nous faire retourner à la seule logique marchande.

La ZLÉA et la société civile : assujettis ou sujets

Après ces considérations sur l'État et sur l'économie, quel genre de société nous est promis par la ZLÉA? Celle-ci viendrait renforcer une certaine conception de l'être humain et du lien social qu'un courant de la tradition anglo-saxonne a mis de l'avant et qui triomphe avec le néolibéralisme. L'individu est considéré ici comme une entité «sans porte ni fenêtre», tourné vers ses seuls intérêts et sans lien fondamental avec les autres. La société, alors, ne peut être qu'extérieure à ces individus, jamais issue de leur volonté commune mais plutôt une mécanique pré-ordonnée. C'est la société de marché où le lien social en est un d'affaires (propriété, contrat...), réglé selon...la loi du marché. Il ne peut y avoir de bien commun puisqu'il n'y a pas de nous social mais seulement des intérêts et des biens privés. Il n'est pas surprenant qu'il ne règne dans une telle «société» qu'une visée d'appropriation privée du monde.

À l'opposé, la conception citoyenne repose sur la reconnaissance d'une commune humanité reliant les personnes. Libres, égales en droit, celles-ci participent à la définition du vivre ensemble et de ses lois, à un contrat social. Responsables, elles se soumettent aux implications de cette entente en acceptant d'auto-limiter leur propre liberté pour faire droit à celle des autres. Le lien social se fonde ici dans la subjectivité de chacun. S'il y a un nous social, une vraie société, il peut y avoir un bien commun⁹ et des mesures prise pour le préserver, y compris pour les générations futures. Cette expérience s'appelle démocratie et fait de nous des sujets de droits. L'autre optique nous ramène en arrière, nous assujettissant non plus à des rois mais au règne du marché ou des despotes économiques.

Deux logiques s'affrontent ici: s'il n'y a pas de lien social, au nom de quoi poserait-on des limites aux ambitions des plus forts? La ZLÉA appartient à ce monde dans son refus obstiné de poser des limites au marché. Dans la perspective citoyenne, le lien social (comme dans une famille, entre amis...), basé sur sa propre gratuité, au-delà de toute raison, impose des limites aux comportements pour justement garder viable ce lien et même le faire s'épanouir. Le lien social réfère d'abord à une gratuité fondatrice et pas seulement à un calcul d'intérêt (même bien compris). Sans un minimum de cette gratuité, il n'y a rien qui tienne.

De nouveau encore, notre foi chrétienne peut inspirer et appuyer un discernement dans la confusion actuelle. L'intervention de Dieu, dans notre tradition, veut précisément préserver la communauté; c'est pourquoi Dieu se range du côté de ceux et celles qui sont le plus menacés d'exclusion. Par ailleurs, la Bible nous rapporte bien l'expérience de foi d'une collectivité et non des histoires de foi individualisantes, isolées les unes des autres. Ce Dieu, nous apprendrons à le connaître comme trinitaire, c'est-à-dire communauté solidaire, comme un Nous, Père, Fils et Esprit. Les «images de Dieu» que sont les humains ont aussi vocation communautaire, par delà leurs différences.

Mettre les populations en état de «guerre économique» inégale et permanente, c'est récuser ce Dieu et son projet communautaire. «Qu'il n'y ait pas de pauvre chez toi» (Dt 15, 4) avait commandé Yahweh à Israël, il y a plusieurs millénaires, le laissant ensuite à sa créativité pour réaliser cette «charte». Les premières communautés chrétienne y feront écho dans l'idéal d'un partage afin que «nul parmi eux ne soit dans le besoin» (Ac 4, 35). Plus tard, les Pères de l'Église établiront la doctrine de la destination universelle des biens, qui garantissait à chacun, sur la base du fait même d'être un humain, le droit à ce qu'il fallait pour vivre. La propriété privée, si elle est admise, devra être au service de la, solidarité (koinonia), et donc rester soumise à cette «hypothèque sociale», comme le répétera souvent Jean-Paul II, c'est-à-dire qu'elle ne devra jamais être une propriété «privante», qui priverait les autres du nécessaire. Le néolibéralisme actuel et la cohorte de négociations qu'il a déclenchées, dont la ZLÉA, n'entre-t-il pas en collision avec une telle tradition, dans la mesure où il creuse l'écart entre les riches et les pauvres et donne des airs de vouloir aller encore plus avant.

Vers un «sommet des peuples»

Chez nous, au Québec, plusieurs initiatives de la société civile empruntent un autre chemin pour construire l'avenir. Parmi celles-ci, il faut signaler le projet de Loi pour l'élimination de la pauvreté qui a germé au sein d'un petit groupe de chrétiens et de chrétiennes de Québec, le CAPMO. David contre Goliath. Le processus a recueilli 215,000 signatures, mais il a surtout donné lieu à un exercice très poussé de reconstruction de la conscience citoyenne et du nous social. Le gouvernement a dû écouter. Ce sont de telles expériences qui sont en train de converger mondialement depuis quelques années.

La société civile, au moment où les puissances économiques s'annexent les États, se met en marche comme gardienne de notre humanité. C'est elle qui a mis en échec le projet de l'AMI ainsi que la conférence de l'OMC à Seattle. À Porto Alegre (Brésil), elle a fondé le Forum social mondial consacré à la recherche d'alternatives à l'ordre actuel. À Santiago et à Toronto, lors de sommets précédents, elle a eu la ZLÉA à l'oeil. Et maintenant, elle se donne rendez-vous à Québec, au «sommet des peuples». Y serons-nous? De coeur et d'esprit, tout au moins?

Groupe de théologie contextuelle québécoise: Michel Beaudin, Claude Boileau, Richard Chrétien, Guy Côté, Claire Doran, Roger Éthier, Gérard Laverdure, Lise Lebrun, Jean Ménard, Patrice Perreault, Nelson Tardif.

Le 2 avril 2001

Personnes-contact :

Lise Lebrun, coordonnatrice, (514) 525-2382
Guy Côté,   (450) 622-7494;     cote.rguy@videotron.ca
Michel Beaudin,   (514) 343-6862;   mbeaud@globetrotter.net

1         Par exemple, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui inclurait également la culture.

2         Comme c'est le cas à l'article 10 de l'ALÉNA

3         Cité dans François NORMAND, «Et le bien commun?», Le Devoir, 30 novembre 1999. Définition lancée au moment où les pays de l'OCDE amorçaient, à Paris, des négociations secrètes sur l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI).

4         Nous renvoyons également à la Lettre prochaine des Évêques catholiques canadiens sur les enjeux du Sommet des Amériques et du Sommet des peuples.

5         Tony CLARKE, Silent Coup. Confronting the Big Business Takeover of Canada, Toronto, James Lorimer, 1997, p. 3.

6         Selon le vice-président du Conseil canadien des chefs d'entreprises, M. Sam Boutziuvis, «l'objectif du Sommet sera de libéraliser le commerce et les investissements. (...) On peut discuter de la démocratie, des droits de l'Homme, mais ces sujets ne devraient pas faire partie d'un traité commercial». Cité dans le magazine Recto Verso auquel il accordait une entrevue (n. 277, novembre-  décembre 2000, p. 15).

7         Voir à ce sujet Lori M. WALLACH, « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial», Le Monde diplomatique, mars 1998. L'essentiel des dispositions de l'AMI se retrouvent à l'article 11 de l'ALÉNA. On connaît le cas de la compagnie Ethyl qui a poursuivi le Canada pour avoir voulu interdire l'utilisation dans l'essence d'un produit à base de manganèse, le MMT, qui s'attaque au cerveau et accélère le vieillissement. Le gouvernement a cédé : il a accepté de verser 13 millions$ et a dû retirer sa loi. Cf. Rémi BACHAND du Groupe de recherche sur l'intégration continentale (UQAM), «Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l'ALÉNA», dans Continentalisation Cahier de recherche 2000, 13 août 2000. Voir aussi le cas de Metalclad, une entreprise américaine de traitement de déchets toxiques à qui le gouvernement mexicain devra verser 16,7 millions$ pour l'avoir empêchée de construire une usine à Guadalcazar, en raison de la proximité de la nappe phréatique (Le Devoir, 27 février 2001).

8         Marc BLONDEL, La lettre A, le 15 février 1996, cité par I. RAMONET, «Davos» , Le Monde diplomatique, mars 1996, p. 19.

9         Voir, à ce propos, l'excellente lettre récente de la Commission des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada: Le bien commun ou l'exclusion : les Canadiens face à un choix, décembre 2000.