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La Cour suprême du Canada a tranché. Dans l’avis
qu’elle a adressé au gouvernement fédéral, le 9
décembre dernier, elle déclare que « interprété de
façon libérale, le mot “mariage ” […] n’exclut pas
le mariage entre personnes du même sexe ». Elle
confirme aussi que la définition du mariage est
exclusivement de compétence fédérale; les
provinces ayant, quant à elles, juridiction sur sa
célébration. Enfin, elle rappelle que c’est aux
provinces qu’il appartient de garantir aux Églises
et aux diverses religions la liberté de ne pas
célébrer de mariages entre personnes de même sexe,
selon le respect des croyances inscrit dans la
Charte canadienne des droits et libertés de la
personne.
L’avis d’un tribunal, fut-ce la plus haute
instance, ne saurait toutefois tenir lieu de choix
politique. La décision appartient maintenant au
gouvernement qui doit présenter un projet de loi
au Parlement. En effet, en tant qu’institution, le
mariage relève du politique et donc du débat
démocratique. Jusqu’à récemment, le mariage entre
un homme et une femme instituait, dans la société,
la différence des sexes et des générations. De
nombreuses évolutions, entre autres l’accès des
femmes à l’égalité avec les hommes, les nouvelles
techniques de reproduction, l’évolution du droit
matrimonial et la légitime reconnaissance des
couples homosexuels contre la culture du mépris,
sont venues bouleverser un certain ordre qui, bien
qu’imparfait, offrait néanmoins une vision
symbolique des relations entre les hommes et les
femmes et organisait la filiation. Ces évolutions
posent donc de nouvelles questions et obligent les
institutions à se transformer, sinon elles
risquent de se scléroser et de ne plus être source
de vie et de créativité.
Malheureusement, depuis plusieurs mois, le débat
se polarise autour de deux positions dont il est
difficile de sortir. L’une, définie comme
« progressiste », se fonde sur l’égalité des
droits et, au nom de celle-ci, dénonce toute
discrimination, quitte à nier totalement les
différences. C’est la position adoptée par la Cour
suprême qui, se faisant, se positionne nettement
par rapport aux États-Unis. L’autre, qualifiée de
« conservatrice »et d’homophobe, s’appuie sur des
arguments moraux qui portent sur l’homosexualité
un jugement sans appel par un recours discutable à
la « nature ». Il devient difficile de réfléchir
sans être d’emblée renvoyé dans un camp ou dans un
autre.
Pour sortir de cette logique enfermante, il
faudrait avoir le courage d’entrer dans un
questionnement complexe et inédit, notamment en
regard du lien entre le mariage et la filiation.
Qu’est-ce que la filiation? Quel est le cadre
normal de l’engendrement humain? Faut-il réserver
l’institution du mariage aux hétérosexuels, non
dans le but de discriminer les homosexuels, mais
parce qu’elle a été conçue pour instituer la
filiation? Reconnaissons que ces questions sont
redoutables, car elles touchent à ce qui fait
notre humanité et à notre mise au monde. Si tout
est possible en matière d’innovation technique et
sociale, tout n’est peut-être pas souhaitable.
La question cruciale qui se profile dans ce débat
est celle de l’homoparentalité. Non parce que des
homosexuels ne peuvent être de bons parents, mais
parce que l’homoparentalité entend instituer une
forme de parentalité qui ferait l’impasse sur la
différence des sexes, en privant l’enfant de son
histoire et de son origine, ainsi que de sa double
référence à une généalogie paternelle et
maternelle. Elle conduirait ainsi à occulter la
limite que représente pour chacun et chacune la
condition sexuée et l’inscription dans une
génération. Est-ce cela que nous désirons pour
instituer la société? Pour répondre collectivement
à cette question, il faut d’abord se la poser.
(Merci à la revue
Relations qui nous a permis de reproduire leur éditorial du mois de
février 2005)
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