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(Anne-Marie
Aitken, Stéphanie Arsenault, Jean-Marc Biron,
Pascal Durand, Bernard Hudon, Jean-Claude Ravet et
Marco Veilleux)
Le Centre justice et foi réfléchit à la place de
la religion à l’école depuis de nombreuses années.
Cette réflexion nous a conduit à prendre position
en faveur d’une école publique commune, offrant à
tous les jeunes des niveaux primaire et secondaire
un programme d’enseignement non confessionnel du
phénomène religieux. Nous avons défendu cette
option à maintes reprises, particulièrement lors
des États généraux de l’éducation, en 1995, et
lors des audiences de la Commission de l’éducation
sur la place de la religion à l’école (tenue dans
la foulée du Rapport Proulx), en 1999. Les
mémoires que nous avons déposés à l’occasion
de ces deux importantes consultations rendent
compte de nos positions.
Un compromis à dépasser
Au printemps 2000, après un large débat public,
l’Assemblée nationale du Québec adoptait la loi
118 qui achevait le processus de
déconfessionnalisation de toutes les structures
scolaires. Cependant, par compromis social et
politique, le ministre de l’Éducation de l’époque,
François Legault, optait pour le maintien d’un
enseignement religieux, catholique ou protestant,
à l’intérieur de ce système. Il enlevait toutefois
aux Églises leur droit de regard sur les contenus
de cet enseignement.
Pour éviter que ce régime octroyant des droits
uniquement à deux confessions religieuses ne prête
flanc à des contestations juridiques, le
gouvernement d’alors a reconduit les clauses
dérogatoires, clauses auxquelles le ministère de
l’Éducation du Québec a recours depuis 1984.
Celles-ci, rappelons-le, permettent de se
soustraire à l’application des droits fondamentaux
garantis par les chartes canadienne et québécoise,
tels que les droits à l’égalité de traitement et à
la liberté de conscience et de religion.
D’ici au 30 juin 2005, le ministre de l’Éducation
du Québec devra décider s’il reconduit la clause
dérogatoire à la Charte canadienne des droits et
libertés, clause qui protège les privilèges
scolaires accordés actuellement aux seuls
catholiques et protestants. Cette clause
dérogatoire, qui ne peut s’appliquer que pour une
période limitée, doit en effet faire l’objet d’une
justification à tous les cinq ans si le
gouvernement souhaite la maintenir. Le ministre
devra aussi décider s’il abroge ou non la clause
dérogatoire à la Charte québécoise des droits et
libertés de la personne qui est maintenue aux
mêmes fins.
Le
statu quo
n’est pas une option
À la suite du Conseil des relations
interculturelles, de la Commission des droits de
la personne et des droits de la jeunesse, du
Comité sur les affaires religieuses et du Conseil
supérieur de l’éducation, le Centre justice et foi
demande que les clauses dérogatoires ne soient pas
reconduites, et ce pour deux raisons.
Premièrement, parce que ces clauses sont
discriminatoires envers les autres religions et
les autres citoyens. Si ce mécanisme de dérogation
est un instrument politique légitime – puisqu’il
est prévu à l’intérieur même des chartes – il ne
peut cependant être utilisé que de manière
exceptionnelle. De fait, il doit être justifié par
de graves motifs et son application ne saurait
avoir un caractère permanent. C’est pourquoi, sur
la base de l’évolution du pluralisme social et
religieux du Québec, par fidélité aux valeurs
fondamentales qui garantissent la justice et la
paix au sein de notre société, et à la lumière du
récent sondage de la Coalition pour la
déconfessionalisation scolaire qui indique que 76
% des Québécois croient que l’école ne devrait
plus offrir un enseignement confessionnel, il est
nettement injustifié de prolonger davantage le
régime de privilèges actuel.
Deuxièmement, comme l’observait récemment le
Conseil supérieur de l’éducation, cette
reconduction ne doit pas être faite parce que « le
renouvellement récurant des clauses dérogatoires
de cinq ans en cinq ans […] introduit une
dynamique du provisoire qui a un effet délétère
non seulement pour les orientations mêmes de
l’enseignement de la religion, mais aussi sur
l’organisation scolaire, les pratiques
pédagogiques, les choix de carrière et la
formation des enseignantes et des enseignants ».
Dans ce contexte, défendre le
statu quo, c’est se faire complice d’une fragilisation qui
risque, à brève échéance, de mener à la
disparition pure et simple de toute référence à la
religion dans notre cursus scolaire.
Créer ensemble un nouveau modèle
Au Centre justice et foi, nous pensons qu’un
enseignement non confessionnel du phénomène
religieux fait partie intégrante de la mission
d’instruction et de socialisation de l’école. Cet
enseignement permettrait aux élèves de se
familiariser et de développer une capacité
d’intelligence critique à l’égard des différentes
religions et courants de pensée séculière qui
marquent l’histoire et la culture universelle,
tout en influençant le monde présent et notre
société (entre autres à travers l’apport de
l’immigration). De plus, comme le disait encore le
Conseil supérieur de l’éducation, « un
enseignement non confessionnel de la religion
contribuera à faire participer l’ensemble des
enfants du Québec, quelles que soient leurs
origines, au patrimoine religieux québécois qui
fait partie de l’identité nationale ». Un
patrimoine qui est constitué, bien sûr, du
catholicisme, mais également du protestantisme, du
judaïsme et des spiritualités autochtones.
Notre parti pris pour ce modèle original et
novateur relève de deux principes. D’abord de
notre attachement à une société basée sur le
respect des droits fondamentaux, ferment de la
paix sociale. Ensuite, de notre volonté de mettre
fin à un régime scolaire qui divise les jeunes sur
la base d’une appartenance confessionnelle, au
lieu de les rassembler au sein d’une même activité
d’apprentissage à l’intérieur d’une école publique
commune. Un enseignement non confessionnel du
phénomène religieux contribuerait plutôt à la
cohésion sociale, en permettant aux élèves de tous
les horizons de développer, ensemble, l’habitude
du dialogue civique qui est si nécessaire à la vie
démocratique au sein d’une société pluraliste
comme la nôtre.
Aller de l’avant
Toutefois, pour que ce modèle puisse enfin être
mis en place, il faudra une réelle volonté
politique du gouvernement et une concertation de
tous les acteurs sociaux du Québec. Or, depuis
l’entrée en vigueur de la loi 118, le chantier est
quasiment resté en l’état. Presque tout est à
bâtir. Les enseignantes et les enseignants font
face à un manque flagrant d’outils pédagogiques,
de temps et de ressources. Dans ce contexte,
peut-être serait-il nécessaire de prévoir une
période de transition et, à la limite, reconduire
les clauses dérogatoires pour un an ou deux?
Auquel cas, cette mesure aurait seulement pour but
d’élaborer les nouveaux programmes, et non de
repousser indéfiniment la décision d’aller de
l’avant.
À
l’image de la société que nous voulons bâtir,
l’école demeure le lieu privilégié d’apprentissage
d’un vivre ensemble harmonieux, respectueux des
libertés et des différences. La fin d’un régime
scolaire basé sur les clauses dérogatoires
marquerait donc notre volonté de permettre à tous
et à toutes de s’intégrer véritablement et de
contribuer ainsi pleinement à l’édification de la
« maison commune ».
(Prise de position publiée dans le journal
Le Soleil, le vendredi 25 mars 2005,
p. A15)
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